Passation et pilotage contractuel
L’APIJ apporte une vigilance toute particulière aux enjeux relatifs à la commande publique et à la qualité du pilotage de l’exécution des marchés signés.
Au nombre des objectifs de performance pris par l’APIJ, figure celui de ne perdre aucun des recours introduits dans le cadre du processus de passation de marchés publics. Cet objectif a systématiquement été atteint ces dernières années, ce qui traduit la rigueur des processus mis en place entre les équipes opérationnelles de programme et le service juridique et des marchés.
Une commission des marchés ad hoc, composée du directeur juridique administratif et financier, d’un directeur opérationnel, de l’agent comptable et du chef du service juridique et des marchés examine chaque année 20 % au moins des marchés et avenants passés par les équipes opérationnelles et services transverses de l’APIJ.
L’APIJ a également mis en place une démarche innovante en matière de concurrence sur l’ensemble des marchés que l’Etablissement est amené à passer (travaux, maîtrise d’œuvre, prestations intellectuelles…). L’enjeu est de mesurer le niveau de concurrence sur les différents types de marchés afin d’identifier les axes d’amélioration : renforcement des méthodes de consultation, actions de communication auprès des fédérations professionnelles, lutte contre les situations de concurrence restreinte, meilleure utilisation des possibilités offertes par les textes en matière de commande publique…
A ce titre, l’APIJ a mis en place un comité de pilotage transverse « commande publique et concurrence » chargé de structurer et développer les doctrines et actions de progrès de l’Agence en la matière, d’assurer une veille sur la réglementation et la jurisprudence, et d’organiser les échanges avec les acteurs institutionnels de l’Etat chargés des questions liées à la commande publique.