Concertation préalable- Commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue
Conception et construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue
L’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice est mandatée par l’Etat-ministère de la justice pour la conception et la construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue (84).
Une procédure de concertation préalable a été organisée conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du code de l’environnement, sous l’égide de Madame Anne-Marie-Charvet, garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). La concertation préalable portait à la fois sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue, sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de ladite commune et sur la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin de vie d’Avignon pour permettre la réalisation du projet.
La concertation autour du projet
Retrouvez à ce lien l'ensemble des documents diffusés dans le cadre de la concertation préalable.