La mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nîmes et du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Sud Gard est rendue nécessaire par le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le site dit « OC’VIA » sur le territoire nîmois. Cette procédure fait l’objet d’une concertation publique préalable.
Une première phase de concertation s’est tenue du 06 décembre 2021 au 28 janvier 2022. Elle fut l’occasion d’informer le plus largement possible les acteurs du territoire sur la nécessaire mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la réalisation du projet.
La procédure de concertation doit être conduite jusqu’au dépôt du dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) des documents d’urbanisme auprès de l’autorité compétente pour prendre la décision. Par délibération en date du 17 juin 2022, le Conseil d’administration de l’APIJ a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de poursuite de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU de Nîmes et du SCoT Sud Gard.
Le présent avis porte à la connaissance du public les objectifs et modalités de la poursuite de la concertation préalable.

Les objectifs de la poursuite de la concertation préalable

La concertation préalable poursuit les objectifs suivants : informer et garantir le plus en amont possible la participation des habitants, des associations locales ainsi que des autres personnes concernées à l’élaboration de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, éclairer tout à la fois l’APIJ et l’administration sur les suites à donner à la concertation au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine, permettre de rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement et permettre d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné.

Les modalités de la poursuite de la concertation préalable 

L’atteinte des objectifs se traduit par la mise en œuvre des modalités suivantes du mercredi 22 mars 2023 jusqu’au mercredi 12 avril 2023 inclus.  

Pour la transmission des informations et consultation des éléments de connaissance :

Sur support numérique :

• Site internet de la concertation : https://www.concertation-justice-nimes.fr

• Site internet de l’APIJ :  www.apij.justice.fr

• Site internet de la préfecture du Gard : www.gard.gouv.fr

Sur papier :

• Mairie de Nîmes - Services Techniques – 152, avenue Robert Bompard – 30000 NIMES aux heures habituelles d’ouverture

• Nîmes Métropole – 3, rue du Colisée - 30 000 NIMES aux heures habituelles d’ouverture.

Pour le recueil des observations (consultées, enregistrées par l’APIJ pour nourrir la réflexion) :

• Site internet dédié : https://www.concertation-justice-nimes.fr

• Adresse électronique dédiée : concertation-penitentiaire-nimes@registre-dematerialise.fr 

• Adresse postale : APIJ – Service Foncier Urbanisme – 67, avenue de Fontainebleau - 94270 KREMLIN-BICETRE

• Un registre papier en mairie de Nîmes - Services Techniques – 152, avenue Robert Bompard – 30000 NIMES aux heures habituelles d’ouverture

• Un registre papier au siège de Nîmes Métropole – 3, rue du Colisée - 30000 NIMES aux heures habituelles d’ouverture

Pour le dialogue et l’échange :

• Une réunion publique le jeudi 6 avril 2023 à 18h00 à la maison des Associations de Nîmes -  2 impasse Jean Macé 30900 NIMES

Les suites de la concertation

A l’issue de cette nouvelle séquence, sera tiré un bilan de la concertation qui sera publié sans délai sur le site internet de l’APIJ (www.apij.justice.fr), ainsi que celui de la préfecture du Gard (www.gard.gouv.fr). Le bilan sera joint au dossier d’enquête publique support de la mise en compatibilité du PLU de Nîmes et du SCoT Sud Gard.