Enquête publique-Nouvelle cité judiciaire de Nancy

Le projet de la cité judiciaire de Nancy nécessite la modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nancy. Dans ce cadre, l’APIJ a souhaité mettre en œuvre une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la ville de Nancy. Cette procédure permet à l’APIJ de déclarer l’intérêt général du projet et permettre l’adaptation des dispositions règlementaires du PLU par la collectivité compétente. Une enquête publique est réglementairement nécessaire pour permettre ces deux procédures.

L’APIJ a sollicité la Préfecture de Meurthe-et-Moselle pour organiser la tenue d’une enquête publique. Elle s’est tenue du 26 octobre au 16 novembre 2022 menée par M. Raymond COLIN en tant que commissaire-enquêteur. L’arrêté préfectoral précise les modalités mises en œuvre (onglet documents de l’enquête publique).

Dans le cadre de cette enquête, 11 observations ont été recueillies. Le commissaire-enquêteur a rendu son procès-verbal (PV) 8 jours après la clôture de l’enquête publique. L’APIJ a répondu dans un délai de 15 jours conformément aux dispositions en vigueur.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont disponibles dans l’onglet document de l’enquête publique ainsi que sur le site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle :

https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Rapports-et-conclusions-des-commissaires-enqueteurs/Cite-judiciaire-a-Nancy-Declaration-de-projet-et-mise-en-compatibilite-du-document-d-urbanisme

Le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable à la déclaration de projet (avec recommandation) et à la mise en compatibilité du PLU.

La déclaration de projet est passée en conseil d’administration de l’APIJ (document joint). La mise en compatibilité du PLU sera validée en conseil communautaire de la Métropole du Grand Nancy.

L'ENQUÊTE PUBLIQUE AUTOUR DU PROJET

Retrouvez à ce lien l'ensemble des documents diffusés dans le cadre de l'enquête publique.