Le projet d’arrêté préfectoral est accompagné d’une note de présentation de l’opération intitulée "Demande d’autorisation environnementale supplétive pour la Structure d’Accompagnement vers la Sortie (SAS) de Noisy-le-Grand (93)". L’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale relatifs au projet de ZAC sont également présentés. Ces documents sont disponibles ci-contre : 

Les observations du public ont pu être transmises par voie électronique via le site de la préfecture de Seine-Saint-Denis, jusqu’au 24 décembre inclus.

Le bilan de cette consultation, les motifs de la décision et l’arrêté préfectoral définitif sont disponibles en téléchargement sur cette page :

http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/Consultations-publiques/Autorisation-environnementale-suppletive-SAS-Noisy-le-Grand