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Ministère de la Justice
Agence publique pour l'immobilier de la justice

Tribunal judiciaire de Bobigny

© PCA-STREAM

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Afin de pallier les défaillances techniques et fonctionnelles et la saturation des espaces du tribunal judiciaire construit en 1987, la Chancellerie a opté pour la construction d’une extension neuve afin d’accueillir le pôle pénal du tribunal, et ce en exploitant le foncier disponible attenant.
Le marché de maîtrise d’œuvre a été notifié à l’été 2023.
L’esquisse, première phase de la conception, a permis d’intégrer la hausse d’effectifs résultant des États généraux de la Justice, pour un rendu en décembre 2023.
Les études se poursuivront en 2024 avec en parallèle le dépôt du permis de construire.

Enquête publique-Extension du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Le projet d’extension du tribunal judiciaire de Bobigny nécessite la modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’EPT Est Ensemble. Dans ce cadre, l’APIJ a souhaité mettre en œuvre une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de l’EPT Est Ensemble. Cette procédure permet à l’APIJ de déclarer l’intérêt général du projet et permet l’adaptation des dispositions règlementaires du PLUi par la collectivité compétente. Une enquête publique est réglementairement nécessaire pour permettre ces deux procédures.

Documents de l’enquête publique

Rapport et avis du commissaire-enquêteur

Déclaration de projet

  • études
  • Travaux
  • livré

JURIDICTION CONCERNÉE

Tribunal judiciaire, pôle pénal

Contractants

Maîtrise d’oeuvre :

  • PCA–STREAM (mandataire), Été Design, Atelier Hervé Audibert, La compagnie du paysage, Ingerop Conseil et Ingénierie, Khephren Ingénierie, BMF, Avel Acoustique,Cronos Conseil, Mot Mac Donald, Artelia SAS, CSD & Associés

DATES CLÉS

Juin 2021
Lancement du concours de maîtrise d’œuvre


Septembre 2023
Notification du marché de maîtrise d’œuvre


2025
Lancement de l’appel d’offres travaux

CHIFFRES CLÉS

  • 20 800 m² de surface de plancher de l’extension neuve
  • 6 salles d’audience publiques
  • 44 salles d’audience de cabinet