Centre pénitentiaire de Nîmes - Sud

La construction du centre pénitentiaire de Nîmes-Sud s’inscrit dans le programme ambitieux de construction de 15 000 places de prison supplémentaires, lancé en 2018 par le président de la République et porté par le garde des Sceaux.

Le plan 15 000 est une priorité du président de la République qui portera à 75 000 places le nombre total de places disponibles d’ici 2027. Ce programme vise à assurer la réponse pénale, améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, améliorer la prise en charge des détenus, et lutter contre la surpopulation carcérale.

A ce titre, les 700 places prévues dans le Gard seront livrées à l’horizon 2027.

Poursuite de la concertation préalable - du 22 mars au 12 avril 2023

La mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Nîmes, ainsi que du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud Gard est rendue nécessaire par le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le site dit « Oc’Via» sur le territoire nîmois. Une première phase de concertation publique s’est tenue du 06 décembre 2021 au 28 janvier 2022. Elle fut l’occasion d’informer le plus largement possible les acteurs du territoire sur la nécessaire mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la réalisation du projet. La procédure de concertation doit être conduite jusqu’au dépôt du dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLU et du SCOT auprès de l’autorité compétente pour prendre la décision.

Enquête publique

Avis et arrêté d’ouverture d’enquête publique

Avis d’ouverture d’enquête publique
Arrêté d’ouverture d’enquête publique