Centre pénitentiaire de Nîmes - Sud

Poursuite de la concertation préalable - du 22 mars au 12 avril 2023

La mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Nîmes, ainsi que du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud Gard est rendue nécessaire par le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le site dit « Oc’Via» sur le territoire nîmois. Une première phase de concertation publique s’est tenue du 06 décembre 2021 au 28 janvier 2022. Elle fut l’occasion d’informer le plus largement possible les acteurs du territoire sur la nécessaire mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la réalisation du projet. La procédure de concertation doit être conduite jusqu’au dépôt du dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLU et du SCOT auprès de l’autorité compétente pour prendre la décision.

Enquête publique

Avis et arrêté d’ouverture d’enquête publique

Avis d’ouverture d’enquête publique
Arrêté d’ouverture d’enquête publique