Accueil > Nos Projets > Les opérations pénitentiaires > Centre de détention de la Garrigue - Commune de Rivesaltes- (Pyrénées-Orientales) < Retour au projetCentre de détention de la Garrigue - Commune de Rivesaltes- (Pyrénées-Orientales) ENQUÊTE PUBLIQUE Documents de l’enquête publique Arrêté d’enquête publique Avis au public Le dossier pièce par pièce Page d’ouverture PIECE A_Guide de lecture PIECE B_objet de l’enquête, informations juridiques et administratives PIECE C_Dossier de déclaration d’utilité publique PIECE D-1_ Dossier de mise en compatibilité du PLU de Rivesaltes Annexe dossier PLU PIECE D-2_Dossier de mise en compatibilité du SCoT PIECE E_etude-impact PIECE.E.1_resume non technique PIECE F_dossier d’enquête parcellaire PIECE G1-page couverture Bilan du garant Concertation mesures APIJ PIECE-G2-page couverture Expertises écologiques Etude acoustique Etude d’insertion paysagère Etude géotechnique Etude pollution lumineuse Etude préfaisabilité énergies renouvelables Etude piézométrique Etude de pollution olfactive Evaluation des principes d’accès Charte chantiers faibles nuisances Etude levée de doutes pollution Etude incidences zone natura2000 Desserte eau potable Traitement eaux usees Guide méthodologique émissions gaz effet de serre Etude préalable agricole PIECE G3-page couverture Avis autorité environnementale Mémoire en réponse APIJ CR examen conjoint_PPA_MEC-PLU CR examen PPA conjoint MEC-SCOT Avis conseil municipal Rivesaltes Avis commune claira Listes collectivités saisies Avis complémentaire conseil départemental Avis ministère de l’agriculture Avis agence régionale de la santé Avis institut national de l’origine et de la qualité Avis CDPENAF PIECE H-page couverture Evaluation socio-économique Avis SGPI programme 15000 Contre-expertise dossier évaluation socio économique Contre-expertise évaluation programme 15000 Rapport et avis du commissaire-enquêteur Rapport Annexes au rapport Conclusions et avis
