Prison InSERRE Meurthe-et-Moselle (Toul)
Les prisons InSERRE (Innover par des structures expérimentales de responsabilisation et de réinsertion par l’emploi) sont des établissements à visée expérimentale entièrement centrés sur la formation et le travail, ayant vocation à accueillir des personnes détenues avec un faible reliquat de peine (entre 1 an et 3 ans).
La construction de la prison InSERRE Meurthe et Moselle s’inscrit dans le programme ambitieux de construction de 15 000 places de prison supplémentaires, lancé en 2018 par le président de la République et porté par le garde des Sceaux.
Le plan 15 000 est une priorité du président de la République qui portera à 75 000 places le nombre total de places disponibles d’ici 2027. Ce programme vise à assurer la réponse pénale, améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, améliorer la prise en charge des détenus, et lutter contre la surpopulation carcérale.
A ce titre, les 100 places prévues à Toul seront livrées à l’horizon 2027.
Enquête publique
L’enquête publique unique pour le projet de l’établissement pénitentiaire InSERRE sur le territoire de la commune Toul se tiendra du lundi 19 août 2024 jusqu’au lundi 09 septembre 2024 à 12h00, heure de clôture, en mairie de Toul.
Vous pourrez consulter le dossier d’enquête publique et déposer une observation sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/inserre-toul
Vous pourrez également consulter le dossier d’enquête publique sur le site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (54) à l’adresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Enquetes-publiques/Consulter-les-enquetes-publiques-en-courshttps://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Enquetes-publiques/Consulter-les-enquetes-publiques-en-cours
Pour obtenir toutes les informations relatives au déroulé de l’enquête publique (consultation du dossier papier ou par voie dématérialisée, dépôt des observations sur le registre papier ou par voie dématérialisée, permanence du commissaire-enquêteur) nous vous invitons à vous reporterà l’arrêté d’enquête publique, ci-dessous.
Le dossier est également consultable, ci-dessous.
Arrêté et avis d’ouverture d’enquête publique
Dossier d’enquête publique
études
Travaux
livré