En exécution de l’arrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 28 janvier 2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur la demande de permis de construire déposée par l’Agence Publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ) pour la conception et réalisation du centre pénitentiaire des Baumettes 3 (phase de modification du mur d’enceinte par la création d’un auvent, d’un pare­ vue sur le mur historique, modification de clôture en partie Est du site et modification des accès) sur la commune de Marseille 9ème arrondissement.
L’enquête publique, destinée à assurer l’information et la participation du public se déroulera, pendant trente et un jours consécutifs, du lundi 21 février 2022 au mercredi 23 mars 2022 inclus en mairie de MARSEILLE, siège de l’enquête, et en mairie du 5ème secteur (9-10èmes arrondissements de Marseille).

En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de l’enquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID 19 (distanciation physique, gestes barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités d’accueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de l’autorité municipale.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne pourra :
- prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre d’enquête, aux lieux de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux :

Marseille Mairie Centrale Direction Générale Adjointe « ville plus verte et plus durable » - DRP UFP- siège de l’enquête
40, rue Fauchier
13233 MARSEILLE Cedex 20
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45

Marseille Mairie du 5ème secteur 9ème 10ème Arrondissement
150, Bd Paul Claudel 13009 MARSEILLE
Du lundi au vendredi de 08h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h00

- consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du­ Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau de l’Utilité Publique de la Concertation et’Cle l’Environnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 - Bureau n°421 - Contact préalable au 04 84 35 42 46/47 ou 06 70 89 60 02);

-     consulter 1 dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à l’adresse:
https://www.bouches-ciu-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-...lCPE/Marseille ;

- adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale au siège de l’enquête.  
 
- consigner ses observations et propositions par voie électronique sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert de manière complémentaire depuis le site internet suivant http://www.enquetepublique2-baumettes3.fr/ ou accessible à partir du lien disponible sur le site internet précité de la préfecture ou par courriel à l’adresse suivante: enquetepublique2-baumettes3@registre-dematerialise.fr du lundi 21 février 2022 (09h00) au mercredi 23 mars 2022 (16h45). 

Le dossier d’enquête publique comprend notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale émis le 17 décembre 2021, assorti d’un mémoire en réponse du maître d’ouvrage (art. L122-1 modifié code environnement) joint au dossier, et consultable sur le site SIDE PACA: https://side.developpement­ durable.gouv.fr/pae/ae-cgdd.asp

Monsieur Gérard MIDONIO, Urbaniste, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, aux lieux de l’enquête, aux jours et heures suivants:

Mairie Centrale de Marseille siège de l’enquête
Lundi 21 février 2022 de 9h00 à 12h00
Mercredi 23 mars 2022 de 13h45 à 16h45

Mairie du 5ème secteur 9ème 1Dème Arrondissement de Marseille
Mercredi 02 mars 2022 de 14h00 à 17h00
Jeudi 10 mars 2022 de 9h00 à 12h00
Mardi 15 mars 2022 de 14h00 à 17h00 

Conformément à l’article R123-17 du code de l’environnement, une réunion d’information et d’échange avec le public sera organisée le mardi 15 mars 2022 à 18h00 au gymnase de la Baume - 8 traverse Colgate - Marseille 13009.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites et orales émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus, seront consultables au siège de l’enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables par le public¹ sur le site internet précité de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration, durant l’enquête.

Après la clôture de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an en mairie concernée et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité.
Au terme de l’enquête publique, l’autorité compétente pour prendre la décision requise au titre des articles L422-2a et R422-2 du code de l’urbanisme est le Préfet des Bouches-du-Rhône qui statuera, par arrêté, sur la demande de permis de construire susvisée.

La personne responsable du projet est l’Agence Publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ).

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Christophe Branco 01.88.28.88.50 ou de Mme Claire Goreth 01.88.28.88.81.

¹ Les données personnelles contenues dons les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies ou cours de l’enquête environnementale seront dès lors consultables en ligne.