Ministère de la Justice Apij

Ministère de la Justice
Agence publique pour l'immobilier de la justice

Centre pénitentiaire de Maine-et-Loire (Trélazé-Loire Authion)

La construction du centre pénitentiaire de Trélazé-Loire Authion s’inscrit dans le programme ambitieux de construction de 15 000 places de prison supplémentaires, lancé en 2018 par le président de la République et porté par le garde des Sceaux.

Le plan 15 000 est une priorité du président de la République qui portera à 75 000 places le nombre total de places disponibles d’ici 2027. Ce programme vise à assurer la réponse pénale, améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, améliorer la prise en charge des détenus, et lutter contre la surpopulation carcérale.

A ce titre, les 850 places prévues dans le Maine-et-Loire seront livrées à l’horizon 2027.

CONCERTATION PREALABLE

DOCUMENTS DE LA CONCERTATION

Communiqué de presse

DOCUMENT MODIFICATIF DU LIEU DE REUNION

BILAN DE LA CONCERTATION & SES ANNEXES

Enseignements et engagements & annexes

Registre d’expression du public

DOCUMENTS-POURSUITE DE LA CONCERTATION

Enquête publique

Ouverture d’enquête publique

Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Avis d’ouverture d’enquête publique

Dossier d’enquête publique

Volume 0
0_0_APIJ_LOIRE AUTHION_Composition du dossier DUP
0_1_APIJ_LOIRE AUTHION_page-couverture-dossier-enquete
0_2_Décision E24000016-49 Tribunal Administratif Nantes
0_3_Arrêté préfectoral prescrivant l’enquête publique unique et l’enquête
0_4_Avis d’enquête publique unique et de l’enquête parcellaire
0_5_Réponses du maître d’ouvrage l’APIJ à l’avis de l’Ae
Volume I
1_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-A_Guide-lecture
2_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-B_Objet, infos juridiques et administratives
3_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-C_Dossier de déclaration d’utilité publique comprenant
4_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-D-1_Dossier mise en compatibilité PLUi d’Angers Loire
5_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-D-2_Dossier mise e compatibilité SCoT Loire Angers
Volume II
6.0_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-E-1_Resumé non technique de l’étude d’impact
6.1_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-E-2_Évaluation environnementale
Volume III
8.0_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-G_page-couverture-annexes
8.1_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-G1_page-couverture-annexes
8.2_G1-1_Bilan de la concertation préalable
8.3_G1-2_Bilan et engagements tirés de la concertation préalable
8.4_G1-3_Bilan de la concertation au titre du code de l’urbanisme
Volume IV
9.0_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-G2_page-couverture-annexes
9.1_G2-1a_Diagnostic écologique
9.2_G2-1b_Diagnostic écologique_complementaire
9.3_G2-2_Cahier des charges sur le volet architectural et insertion
9.4_G2-3a_Étude d’impact circulatoire
9.5_G2-3b_Étude d’impact circulatoire_complementaire
9.6_G2-4_Étude pollution olfactive
9.7_G2-5_Étude acoustique
9.8_G2-6_Étude pollution lumineuse
Volume V
9.9_G2-7_Étude Potentiel Bioclimatique et recours aux Énergies
9.10_G2-8_Étude_sols et eaux souterraines et superficielles
9.11_G2-9_Charte Chantier Faibles Nuisances
9.12_G2-10_Bilan Emissions gaz à effet de serre
9.13_G2-11_Diagnostic_phytosanitaire
9.14_G2-12_Étude air et santé
9.15_G2-13_Formulaire incidences natura 2000
9.16_G2-14_Étude optimisation densité des constructions
9.17_G2-15_Étude faisabilité gestion des eaux
9.18_G2-16_Tableau_effets_cumulés
9.19_G2-17_Étude radiologique radon
9.20_G2-18_Étude géotechnique
9.21_G2-19_Diagnostic hydrogéologique
9.22_G2-20_Étude_préalable_agricole
Tableau de synthèse de l’analyse comparative des sites
Volume VI
10.0_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-G3_page-couverture-annexes
10.1_G3-1_Evaluation socio-économique du programme immobilier
10.2_G3-2_Avis secrétaire général pour l’investissement
11.0_APIJ_LOIRE AUTHION_piece-G4_page-couverture-annexes
11.01.Synthèse des avis des services et des collectivités
11.1.Avis de la communauté urbaine Angers Loire Métropole
11.2.Avis conseil départemental
11.3.1.Délibération de la communauté urbaine Angers Loire Métropole
11.3.2.Annexe délibération avis ALM
11.4.1.Avis Direction Départementale des Territoires
11.4.2.Note complémentaire à l’avis DDT
11.5.1.Commune Saint-Barthélemy d’Anjou délibération n°24-011
11.5.2.Commune Saint-Barthélemy d’Anjou délibération n°23-091
11.6.Commune Loire-Authion délibération n° 2023-03-18
11.7.Commune Trélazé délibération 15 mars 2024
11.8.Pôle métropolitain Loire Angers délibération n°1
11.9.Avis Agence Régionale de la Santé
11.10.1.Avis Chambre d’agriculture Pays de la Loire
11.10.2.Annexe avis Chambre d’Agriculture Pays de la Loire
11.11.Notification avis_DUP_de la CDPENAF
11.12.avis_CDPENAF
11.13.avis_préfet sur l’étude de compensation collective agricole
11.14.Avis délibéré de l’Autorité environnementale
11.15.Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint_PPA
11.16.avis_Institut national de l’origine et de la qualité
  • études
  • Travaux
  • livré