Ministère de la Justice Apij

Ministère de la Justice
Agence publique pour l'immobilier de la justice

CENTRE PENITENTIAIRE NORD-FRANCILIEN - BERNES-SUR-OISE (Val d’Oise)

La construction du centre pénitentiaire Nord-Francilien, d’une capacité indicative de 600 places, se déroulera sur un site situé à Bernes- sur-Oise, dans le département du Val d’Oise (95), à proximité du centre de formation professionnelle pour Adultes AFPA, en limite de commune avec Morangles.
Ce projet répond aux enjeux de surpopulation carcérale et vise à améliorer les conditions de détention et de travail du personnel pénitentiaire.
La procédure d’appel d’offres pour le marché de conception-réalisation a été lancée en décembre 2023.
La sélection des candidatures se déroulera en mars 2024 en vue d’une attribution du marché de conception-réalisation lors du premier trimestre 2025.

 

CONCERTATION PRÉALABLE

Les documents de la concertation

Comptes-rendus

Registre d’expression du public

Bilans de la concertation et leurs annexes

CONCERTATION PREALABLE AU TITRE DU CODE DE L’URBANISME

LES DOCUMENTS DE LA CONCERTATION AU TITRE DU CODE DE L’URBANISME

Avis de concertation au titre du code de l’urbanisme
Avis de concertation au titre du code de l’urbanisme
Dépliant
Compte-rendu de la réunion publique
Bilan de la concertation

Enquête publique

Ouverture de l’enquête publique unique

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Avis d’ouverture de l’enquête publique
Avis d’enquête publique

Dossier d’enquête publique

Pièce A : Guide de lecture
Pièce B : Les informations juridiques et administratives
Pièce B : Objet de l’enquête, informations juridiques et adminsitratives
Pièce C : Dossier de déclaration d’utilité publique
Pièce C : Dossier de déclaration d’utilité publique
Pièce D : Dossier de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bernes-sur-Oise (95)
Pièce D : Dossier de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bernes-sur-Oise (95)
Pièce E : Évaluation environnementale au titre du projet et des plans et programmes
Pièce E_Étude d’impact
Pièce E_1 : Résumé Non Technique (RNT)
Pièce F : Dossier d’enquête parcellaire
Pièce F : Dossier d’enquête parcellaire
Pièces G : Annexes relatives à la concertation préalables (pièces G1), aux études (pièces G2), et aux avis préalable au projet (pièces G3)
Pièce G1_1 : Bilan des garants de la concertation au titre du code de l’urbanisme et du code de l’environnement
Pièce G1_2 : Enseignements et engagements tirés de la concertation et mesures envisagés par le maître d’ouvrage
Pièce G1_3 : Bilan du maître d’ouvrage de la concertation au titre du code de l’urbanisme
Pièce G_2_1 : Décisions d’absence de prescription de diagnostic archéologique
Pièce G_2_2 : Inventaires naturalistes
Pièce G_2_3 : Étude d’insertion paysagère
Pièce G_2_4 : Étude accoustique
Pièce G_2_5 : Étude des risques pyrotechniques
Pièce G_2_6 : Étude de pollution des sols - levée de doutes
Pièce G_2_7 : Étude de la pollution lumineuse
Pièce G2_8_Étude de trafic
Pièce G2_9_Étude de viabilisation des réseaux
Pièce G2_10_Étude de faisabilité des eaux usées traitées
Pièce G2_11_Charte chantiers faibles nuisances
Pièce_G3-1_Compte-rendu de l’examen conjoint des personnes publiques associées
Pièce_G3-2_Avis des services, collectivités territoriales et groupements
Pièce_G3-3_CPNF_Avis de l’Autorité environnementale (CGDD)
Pièce_G3-4_Mémoire en réponse du maître d’ouvrage à l’Autorité environnementale (CGDD)
Pièce_G3-5_Avis émis par la CDPENAF dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU de la commune de Bernes-sur-Oise
Pièces H : Avis émis
Pièce H_1 : Évaluation socio-économique
Pièce H_2 : Contre-expertise et avis favorable du SGPI
  • études
  • Travaux
  • livré

DATES CLÉS

Décembre 2023
Lancement de l’appel d’offres

Mars 2024
Sélection des candidatures

1er trimestre 2025
Notification du marché de conception-réalisation

1er semestre 2026
Démarrage des travaux

2027
Prise de possession

CHIFFRES CLÉS

20 600 m² de surface utile
600 places